Un désaccord entre associés paralyse vite la société : décisions bloquées, dirigeants contestés, valeur des titres en jeu. Plus tôt la stratégie est fixée, plus les options restent ouvertes.
Litiges entre associés ou actionnaires
Prendre contact↓Les situations
01 — Conflits liés aux pactes d'actionnaires
Clause de préemption ignorée, engagement de non-concurrence violé, sortie forcée ou conjointe contestée, désaccord sur la valorisation des titres. Le cabinet fait appliquer le pacte, ou en conteste l'application lorsqu'elle est détournée de son objet.
02 — Exclusion de minoritaires
Une exclusion prévue par les statuts doit respecter la procédure et les motifs qu'ils fixent, ainsi que les droits de l'associé visé. Le cabinet défend l'associé menacé d'exclusion comme la société qui entend la mettre en œuvre.
03 — Abus de majorité
Une décision prise contre l'intérêt de la société, pour favoriser les seuls majoritaires au détriment des minoritaires : mise en réserve systématique des bénéfices, rémunérations excessives, opérations à leur seul profit. Le cabinet en demande l'annulation et la réparation du préjudice.
04 — Blocage dans la gouvernance
Assemblées qui ne peuvent plus statuer, minorité qui s'oppose par principe à une décision vitale, direction paralysée. Selon la gravité, le cabinet recherche une sortie négociée, la désignation d'un mandataire chargé de dénouer la situation, ou une décision de justice.
Comment intervient le cabinet
Audit des statuts, du pacte et de l'historique des décisions, puis négociation, médiation ou protocole de sortie : cession des titres, rachat, réorganisation de la gouvernance.
Lorsque la société ou vos droits sont menacés : désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire, suspension d'une décision, mesures conservatoires.
Annulation de décisions, actions en responsabilité, contentieux de la valorisation des titres, devant la juridiction commerciale ou un tribunal arbitral si les statuts ou le pacte le prévoient.
