Un contrat mal exécuté, une résiliation contestée, un partenaire qui se retire sans préavis : chaque litige contractuel appelle une réponse rapide, à la mesure de ses enjeux économiques.
Contentieux contractuels
Prendre contact↓Les situations
01 — Inexécution ou mauvaise exécution du contrat
Retard, livraison non conforme, prestation défaillante, facture impayée. Le Code civil offre à la partie lésée plusieurs leviers : suspendre sa propre exécution, exiger l'exécution forcée, obtenir une réduction du prix, résoudre le contrat ou demander réparation, ces sanctions pouvant se cumuler lorsqu'elles sont compatibles. Le choix du levier, et le moment où on l'actionne, décide souvent de l'issue du litige.
Le contrat lui-même pèse lourd : une clause pénale fixe l'indemnité à l'avance, une clause limitative peut plafonner la réparation.
02 — Résiliation abusive
Un contrat rompu avant son terme sans motif suffisant, ou un contrat à durée indéterminée résilié sans préavis raisonnable. Le cabinet conteste les ruptures injustifiées et chiffre le préjudice subi.
À l'inverse, il sécurise la sortie que vous envisagez, pour qu'une rupture décidée par vous ne se retourne pas contre vous.
03 — Rupture brutale des relations commerciales établies
Un fournisseur, un distributeur ou un client historique qui cesse de commander, ou réduit fortement ses volumes, sans préavis écrit suffisant. La loi impose un préavis qui tienne compte notamment de la durée de la relation, et sanctionne aussi la rupture partielle. Le cabinet intervient pour la victime de la rupture comme pour l'entreprise qui souhaite mettre fin à une relation sans s'exposer.
04 — Baux commerciaux
Loyers impayés ou contestés, révision ou renouvellement du bail, clause résolutoire, droit de préférence du locataire en cas de vente, locaux dégradés ou devenus inexploitables. Le cabinet défend bailleurs et locataires, en privilégiant une issue négociée tant que la relation peut être préservée.
Comment intervient le cabinet
Analyse du contrat et des échanges, évaluation chiffrée des enjeux, puis recherche d'une issue négociée : mise en demeure, discussion entre conseils, médiation, protocole transactionnel.
Lorsque la situation l'exige : référé-provision si l'obligation n'est pas sérieusement contestable, mesures conservatoires pour préserver une créance, référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
À défaut d'accord, action au fond devant le tribunal de commerce (ou tribunal des activités économiques), le tribunal judiciaire ou un tribunal arbitral, en demande comme en défense.
