Un concurrent qui copie votre offre, recrute vos équipes ou démarche vos clients avec vos propres informations : en concurrence déloyale, chaque semaine perdue profite à l'auteur des pratiques.
Concurrence déloyale
Prendre contact↓Les situations
01 — Parasitisme commercial
Un tiers qui se place dans votre sillage pour profiter, sans bourse délier, de vos investissements, de votre notoriété ou de votre savoir-faire. Le cabinet établit la valeur économique que vous avez créée et la manière dont elle a été captée.
02 — Débauchage massif de salariés
Le recrutement d'un salarié chez un concurrent est en principe libre. Il devient fautif lorsqu'il vise à désorganiser l'entreprise : départs en série, équipe clé emportée d'un bloc, informations confidentielles qui partent avec elle.
03 — Détournement de clientèle
Un ancien salarié, associé ou partenaire qui démarche vos clients en exploitant vos fichiers, vos conditions tarifaires ou une confusion entretenue avec votre entreprise. Le cabinet en recherche les traces et évalue le chiffre d'affaires perdu.
04 — Pratiques anticoncurrentielles
Entente entre concurrents, abus de position dominante ou de dépendance économique. Ces litiges obéissent à des règles et à des juridictions spécifiques : le cabinet évalue d'abord la voie la plus efficace pour faire valoir vos droits.
Comment intervient le cabinet
Mise en demeure de cesser les agissements, puis recherche d'un accord : engagements de cessation, indemnisation, règles de conduite pour l'avenir.
Constat par commissaire de justice, mesures d'instruction ordonnées avant tout procès pour obtenir les preuves détenues par l'auteur des pratiques, référé pour les faire cesser.
Action au fond en réparation du préjudice, devant la juridiction commerciale compétente, en demande comme en défense.