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Éditeur du site

Le site www.chignard-avocat.com est édité par Joffrey Chignard, avocat au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel (entreprise individuelle).
Adresse : 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
Téléphone : +33 6 62 29 18 89
E-mail : contact@chignard-avocat.com
SIREN : 948 292 230
N° de TVA intracommunautaire : FR 77 948 292 230

Directeur de la publication

Joffrey Chignard.

Profession réglementée

Titre professionnel : avocat, titre obtenu en France.
Inscrit au Barreau de Paris, Ordre des avocats de Paris, Maison des avocats, Cours des avocats, CS 64111, 75833 Paris Cedex 17.

La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) et le Règlement intérieur du Barreau de Paris.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Joffrey Chignard bénéficie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre des avocats de Paris auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, 160 rue Henri Champion, 72100 Le Mans.
Couverture géographique : monde entier, à l'exception des établissements permanents aux États-Unis et au Canada.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur n'ayant pu être résolu par une réclamation préalable auprès de l'avocat, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Madame Sandra Werey, Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : www.mediateur-consommation-avocat.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis (www.webflow.com).

Avertissement

Les articles et commentaires de jurisprudence publiés sur ce site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l'analyse d'une situation particulière par un avocat. Leur consultation ne crée aucune relation entre l'avocat et le lecteur. Le droit évoluant, une information exacte à la date de sa publication peut ne plus l'être ensuite.

Liens externes

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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Responsable du traitement

Joffrey Chignard, avocat, 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, contact@chignard-avocat.com.

Données concernées et finalités

Lorsque vous contactez le cabinet par e-mail, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact du site, les données que vous communiquez (identité, coordonnées, contenu de votre message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une éventuelle intervention du cabinet.

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Vos données sont destinées au seul avocat et ne sont jamais cédées ni vendues. Elles peuvent être techniquement traitées, dans la stricte limite de leur mission, par les prestataires du cabinet : Webflow, qui héberge le site et transmet les messages envoyés par le formulaire ; Cloudflare, qui protège ce formulaire contre les envois automatisés ; le prestataire de messagerie du cabinet ; et, si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience, Google, qui reçoit les données de navigation décrites à la section « Cookies et traceurs ». Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Durée de conservation

Les données des personnes qui contactent le cabinet sans devenir clientes sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant les délais légaux de prescription et d'archivage applicables à la profession.

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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

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